À propos de Tectasun

L’autoconsommation collective représente aujourd’hui un modèle particulièrement attractif sur le plan économique. Elle permet aux producteurs d’énergies renouvelables de trouver de nouveaux débouchés, tout en offrant aux consommateurs la possibilité de réduire leurs factures d’électricité grâce à une énergie locale et durable.

Chez Tectasun, nous recevons fréquemment des questions sur la manière dont s’établit la facturation dans un projet d’autoconsommation collective. 
Cet article propose donc un décryptage complet des différents éléments qui composent une facture : le coût de l’électron, le TURPE, l’accise et la TVA.

Les composantes d’une facture d’électricité classique

Une facture d’électricité se décompose en deux grandes parties : une part fixe et une part variable.

La part fixe

Elle regroupe trois types de coûts principaux :

• La part fixe du TURPE (comprenant notamment la composante de gestion et la puissance souscrite) ;
• La CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement), calculée sur la base de la part fixe du TURPE ;
• Les frais de commercialisation du fournisseur d’énergie.

Ces trois postes sont soumis à une TVA réduite de 5,5 %.

La part variable

Cette partie dépend directement de la quantité d’électricité consommée (exprimée en kWh) et comprend :

• Le coût de l’énergie consommée (ou « électron ») incluant les mécanismes de capacité et garanties d’origine ;
• La part variable du TURPE (liée au soutirage) ;
• L’Accise sur l’électricité (anciennement CSPE et TCFE).

Ces postes sont quant à eux soumis à une TVA au taux de 20 %.

L’impact de l’autoconsommation collective sur la part variable

Dans le cadre de l’autoconsommation collective, c’est principalement la part variable de la facture qui évolue, car elle est directement liée à l’énergie produite et consommée localement. Nous allons donc examiner en détail le fonctionnement de chaque poste de cette part, en précisant selon les cas si c’est le producteur ou le fournisseur de complément qui assure la facturation.

Le coût de l’électron dans un projet d’autoconsommation collective

Dans une configuration dite ouverte (impliquant plusieurs producteurs et consommateurs n’appartenant pas à la même entité juridique), le prix de l’électron constitue un levier essentiel pour attirer de nouveaux participants.

Fixer un prix attractif et durable

Le tarif de l’électron est défini dans les contrats entre producteurs et consommateurs. Pour être incitatif, il doit répondre à deux critères :

• Être inférieur au prix de marché proposé par les fournisseurs traditionnels ;
• Rester stable sur la durée du contrat.

Cette double approche permet d’attirer les consommateurs tout en assurant la rentabilité du projet de production. En effet, la stabilité des coûts de production d’une installation locale permet de garantir un tarif constant, ce qui offre une visibilité financière aux participants et une meilleure maîtrise du budget énergétique.